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DERNIÈRE MINUTE : La Cour d'appel du 9e circuit, basée à San Francisco, a émis un ordre en faveur du DHS concernant la résiliation du Statut de Protection Temporaire (TPS) pour les migrants du Nicaragua, du Honduras et du Népal, gelant un ordre d'un tribunal inférieur qui annulait la décision de la Secrétaire Noem de mettre fin aux protections TPS.
Le 9e circuit écrit :
"Le gouvernement est susceptible de l'emporter dans son argument selon lequel le processus décisionnel de la Secrétaire pour mettre fin au TPS pour le Honduras, le Nicaragua et le Népal n'était pas arbitraire et capricieux. Plus précisément, le gouvernement peut probablement montrer que le dossier administratif soutient adéquatement l'action de la Secrétaire, que la loi sur le TPS n'exige pas que la Secrétaire prenne en compte les conditions d'intervention dans le pays survenant après les événements qui ont conduit à la désignation initiale du TPS, et que la décision de la Secrétaire de ne pas prendre en compte les conditions d'intervention ne constitue pas un changement de politique inexpliqué."
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